Conditions d’utilisation

Kingsdown, INC.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 6 mai 2021

Le Groupe Kingsdown comprend nos sociétés de portefeuille, Kingsdown, Inc. , Owen & Company Limited (faisant affaires sous le nom de Kingsdown Canada) et Corporation Zedbed International Inc. (faisant affaires sous le nom de Zedbed). Le Groupe Kingsdown (« Kingsdown » ou « nous » ou « notre ») fournit certaines informations concernant des services et des produits sur nos sites Web situés à l’adresse kingsdown.com, kingsdownmattress.com et zedbed.com (les « sites Web ») sous réserve des présentes Conditions d’utilisation du site Web (les présentes « Conditions »). Si vous accédez aux Sites Web ou si vous les utilisez au nom de votre employeur ou en tant que consultant ou agent d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité d’agir au nom de votre employeur ou du tiers et de lier votre employeur ou le tiers aux présentes Conditions.

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1.         Effet contraignant / Utilisateurs. Les présentes Conditions établissent les conditions juridiquement contraignantes concernant votre utilisation des Sites Web. « Utiliser » ou « Utilisant » les Sites Web comprend la navigation, l’utilisation ou l’accès à tout ou partie des Sites Web et à tout contenu qui y est offert. Votre utilisation des Sites Web signifie que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions. Vous n’êtes autorisé à utiliser les Sites Web (peu importe que votre utilisation soit prévue ou non) que si vous acceptez de respecter les présentes Conditions et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes Conditions et toutes les lois applicables, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Sites Web.

2.         Autres politiques / Conditions. Toutes les politiques actuellement affichées sur les Sites Web et toutes les politiques que nous pourrions afficher sur les Sites Web à l’avenir, à notre seule discrétion, sont par les présentes intégrées aux présentes Conditions, y compris notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par ce renvoi. Si vous achetez des biens ou des services auprès de nous, votre achat est également assujetti à nos Conditions de vente et à notre Politique de retour, qui sont également intégrées aux présentes Conditions par ce renvoi.

3.         Modification des conditions.  NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER, D’AJOUTER OU DE SUPPRIMER DES PARTIES DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR PRÉAVIS DE 30 JOURS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION. Toute modification des présentes Conditions sera affichée sur nos Sites Web. La poursuite de votre utilisation continue des Sites Web après 30 jours suivant l’affichage d’une modification des présentes Conditions signifie que vous acceptez cette modification. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions pour vous assurer d’avoir connaissance de tout changement.

4. Admissibilité. En utilisant les Sites Web et/ou en enregistrant un compte ou en enregistrant un produit à des fins de garantie (tout acte susmentionné, votre « Inscription »), vous déclarez et garantissez que (a) tous les renseignements que vous soumettez aux Sites Web sont véridiques, exacts, à jour et complets; (b) vous mettrez à jour et assurerez l’exactitude de ces renseignements; (c) vous avez la capacité juridique et avez l’âge légal d’accepter et d’accepter d’être lié par les présentes Conditions (conformément aux lois et règlements de votre juridiction); et (d) votre utilisation des Sites Web n’enfreint aucune loi, règle ou règlementation applicable.  Votre inscription peut être résiliée sans préavis si nous estimons que vous n’avez pas l’âge légal ou que vous n’avez pas la capacité juridique d’accepter et d’accepter d’être lié par les présentes Conditions ou selon ce qui est autrement autorisé aux présentes.     

5.         Résiliation de l’inscription/de l’accès. Kingsdown se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre utilisation de tout ou partie des Sites Web à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, avec ou sans préavis ou explication, et sans engager sa responsabilité.  Kingsdown se réserve expressément le droit de refuser, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre utilisation de tout ou partie des Sites Web si Kingsdown détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions ou que vous pouvez constituer une menace pour les Sites Web et/ou ses utilisateurs. Une fois l’accès résilié, les présentes Conditions seront résiliées, mais toutes les conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation des présentes Conditions, continueront de s’appliquer.

6.         Mots de passe et sécurité.

6. 1.                            Lorsque vous vous inscrivez à un compte Kingsdown, un compte sera créé et vous serez invité à créer un compte, un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe.  Vous acceptez de ne pas utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur inscrit des Sites Web à quelque moment que ce soit.  Vous acceptez également de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.  Vous acceptez d’aviser immédiatement Kingsdown si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe.  Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les actions qui ont lieu par le biais de l’utilisation de votre compte.

6. 2.                            Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous fournir des jetons d’authentification (p. ex., clés d’enregistrement API) ou d’autres renseignements de contrôle de sécurité en rapport avec votre compte de site Web. L’utilisation de ces renseignements de contrôle de sécurité est limitée aux utilisateurs autorisés seulement et ne peut être divulguée à aucun tiers. L’accès non autorisé est interdit.

7.         Votre utilisation des sites Web.

7. 1                              Tous les documents électroniques que vous téléchargez et stockez sur votre compte seront votre « Contenu soumis ». Nous ne contrôlons pas, ne vérifions pas et n’approuvons pas le Contenu soumis que vous ou d’autres personnes téléversez par l’intermédiaire des Sites Web. Vous êtes responsable : (a) de tout le Contenu soumis que vous téléversez et partagez par l’intermédiaire des Sites Web et (b) de vous assurer que vous disposez de tous les droits nécessaires concernant le Contenu soumis.

7. 2                  Vous acceptez de nous fournir (ainsi qu’aux agents ou fournisseurs de services agissant en notre nom pour fournir les Sites Web ou nos services) le droit de recueillir, traiter, utiliser, transmettre et divulguer le Contenu soumis et d’autres renseignements que nous pouvons obtenir dans le cadre de votre utilisation des Sites Web ou de nos services, mais uniquement : (i) si cela est nécessaire pour que nous fournissions les Sites Web ou nos services, (ii) dans la mesure permise par les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, (iii) tel que requis par la loi, la réglementation ou une ordonnance, ou (iv) pour intervenir en cas d’urgence.

7. 3                  Les sites Web et nos services sont fournis à partir des États-Unis et/ou du Canada. En utilisant les Sites Web et en y accédant, vous comprenez et acceptez le stockage du Contenu soumis et de tout autre renseignement personnel aux États-Unis et/ou au Canada.  Toutefois, vous comprenez que vous (ou d’autres personnes avec qui vous collaborez) pouvez accéder aux Sites Web (y compris le Contenu soumis) de l’extérieur des États-Unis ou du Canada (sous réserve des lois applicables) et que rien n’interdit le traitement d’autres renseignements à l’extérieur des États-Unis ou du Canada.

7. 4                 Vous acceptez de ne pas effectuer, et de ne pas encourager ou aider des tiers à : (a) utiliser les Sites Web pour nuire, menacer, ou harceler une autre personne ou organisation; (b) endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer les Sites Web (ou tout réseau connecté aux Sites Web); (c) revendre ou redistribuer les Sites Web ou toute partie de ceux-ci; (d) utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, réacheminer, obtenir l’accès aux Sites Web ou tenter d’effectuer l’une de ces activités; (e) utiliser tout processus ou service automatisé (comme un robot, un robot d’indexation, ou la mise en mémoire cache périodique de renseignements que nous stockons en dehors de l’utilisation normale du navigateur Web) pour accéder aux sites Web ou les utiliser; (f) utiliser les Sites Web au-delà des fonctionnalités autorisées ou en violation des présentes Conditions; (g) utiliser les Sites Web pour violer toute loi ou distribuer des logiciels malveillants ou de Contenus soumis malveillants; ou (h) distribuer, publier, partager des informations ou du Contenu soumis alors que vous n’en avez pas le droit ou qui est illégal.

7. 5.              Nous pouvons parfois examiner la façon dont les sites Web ou nos services sont consultés et utilisés, mais vous reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous ne sommes pas responsables des fichiers OU des publications des utilisateurs sur nos forums ou ailleurs, ou de toute autre information accessible par le biais des Sites Web.

7. 6.              Kingsdown n’est pas tenue d’évaluer ou de vous faire part de tout commentaire concernant toute soumission que vous faites à Kingsdown. À la seule discrétion de Kingsdown, Kingsdown peut communiquer avec vous pour vous faire part de critiques, de mises à jour, de commentaires ou de questions concernant vos soumissions, y compris l’état de l’évaluation de votre soumission par Kingsdown. En aucun cas, un tel contact ou une telle communication de Kingsdown n’obligera Kingsdown à adopter votre soumission, à fournir un délai d’évaluation ou à fournir une communication supplémentaire concernant votre soumission.

7. 7.            Aucune disposition des présentes Conditions ne portera atteinte au droit de Kingsdown de développer, d’acquérir, d’accorder une licence, de commercialiser, de promouvoir ou de distribuer des produits, des logiciels ou des technologies qui remplissent les mêmes fonctions ou des fonctions similaires que tout autre produit, logiciel ou toute autre technologie que vous pourriez développer, produire, commercialiser ou distribuer, ou qui sont en concurrence avec ces derniers. En l’absence d’une entente écrite distincte à l’effet contraire, Kingsdown sera libre d’utiliser toute information, suggestion ou recommandation que vous fournissez à Kingsdown en vertu des présentes Conditions à quelque fin que ce soit, sous réserve des marques de commerce, brevets ou droits d’auteur applicables.

8.         Droits exclusifs concernant notre Contenu.

8. 1.              Droits concernant notre Contenu.  Tout le contenu disponible sur les Sites Web, y compris, sans s’y limiter, les conceptions, les textes, les billets de blogue, les graphiques, les profils, les messages, les notes, les publicités, les listes, les photos, les images, les vidéos, les biographies, les informations, les critiques, les œuvres d’auteur, les applications, les logiciels et les API (« Logiciels »), la musique, le son et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur arrangement (« notre Contenu ») appartient à Kingsdown ou à ses concédants de licence, tous droits réservés. Sauf disposition contraire expresse stipulée dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, utiliser, exécuter, publier, afficher, encadrer, reproduire, republier, télécharger ou vendre tout ou partie de notre Contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, électroniquement, mécaniquement, en photocopiant, en enregistrant ou autrement, sans autorisation écrite préalable de Kingsdown.   

8. 2.              Licence de notre Contenu. Si vous êtes actuellement un utilisateur enregistré des Sites Web, vous recevez par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, et révocable aux fins d’utilisation de notre Contenu, à condition que vous respectiez les présentes Conditions et que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété. Vous ne pouvez pas télécharger ou republier notre Contenu sur Internet, l’intranet ou un site extranet, ni intégrer l’information dans toute autre base de données ou compilation, ni publier notre Contenu sous toute autre forme ou tout autre format.  Une telle licence est assujettie aux présentes Conditions et n’inclut pas ni ne permet l’utilisation de toute méthode d’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. Toute utilisation des Sites Web ou de notre Contenu autre que celle expressément autorisée aux présentes est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou les communications. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, toute utilisation de notre Contenu est strictement interdite. Sauf indication contraire explicitement stipulée dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme conférant une licence concernant les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implicitement ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif.

8. 3.              Renseignements sur l’utilisateur enregistré. Lorsque vous vous inscrivez à un compte Kingsdown, on pourrait vous demander de fournir certains renseignements personnels qui peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre âge, votre sexe, votre témoignage, vos renseignements de carte de crédit ou de débit et votre date de naissance (« Renseignements personnels »). Tous les renseignements que vous fournissez à Kingsdown par l’intermédiaire des Sites Web sont considérés comme vos « Renseignements d’utilisateur enregistré », et vous êtes seul responsable de tous ces renseignements. En fournissant les Renseignements d’utilisateur enregistré, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Renseignements personnels par Kingsdown comme décrit dans les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

8. 4.              Droit d’utiliser les Renseignements sur l’utilisateur enregistré.  Vous nous autorisez à effectuer des copies de vos Renseignements personnels comme nous le jugeons nécessaire pour faciliter leur utilisation et leur stockage.  Vous nous accordez également le droit d’utiliser vos Renseignements d’utilisateur enregistré pour vous fournir des publicités ou du matériel promotionnel ciblés, pour offrir des fonctionnalités personnalisées, pour répondre à des sondages, des études ou des analyses de données menés par Kingsdown ou l’un de ses partenaires ou à d’autres fins promotionnelles ou de marketing.

8. 5.              Droits d’auteur/brevets.  La conception, le texte, les graphiques, les billets de blogue, les logos, les icônes de boutons, les images, les photos, les clips audio, les clips vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données, les Logiciels et Notre contenu appartiennent exclusivement à Kingsdown ou à ses fournisseurs de contenu ou de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur ou les brevets.  La compilation, la sélection et l’arrangement, l’« apparence et la convivialité » et les combinaisons de couleurs de tout le contenu des Sites Web sont la propriété exclusive de Kingsdown et sont protégées par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

8. 6.              Marques de commerce. Le nom « KINGSDOWN » et tous les noms de produits et de services Kingsdown, les noms, logos, graphiques, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et toutes les marques et noms de services enregistrés et non enregistrés utilisés par Kingsdown sont des marques de service, des noms commerciaux, des marques de commerce et/ou des présentations de Kingsdown ou de ses sociétés affiliées (collectivement « Marques de Kingsdown »).  Vous ne pouvez pas utiliser les Marques de Kingsdown pour quelque raison ou finalité que ce soit.  Toutes les marques de commerce qui ne sont pas détenues par Kingsdown et qui apparaissent sur les sites Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à Kingsdown, liés ou commandités par Kingsdown.   

9.         Protéger votre propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts relatifs à tout Contenu soumis que vous téléversez sur les Sites Web. Vous êtes seul responsable de votre Contenu soumis, et nous n’avons pas, et n’acquerrons pas, de droit, de titre ou d’intérêt relativement à votre Contenu soumis, sauf tel que précisément détaillé dans les présentes Conditions.

Kingsdown respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Vous trouverez ci-dessous notre Avis et procédure pour effectuer des réclamations de violation du droit d’auteur. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Kingsdown tous les renseignements indiqués ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à aviser Kingsdown que votre matériel protégé par le droit d’auteur a été violé.

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
  • Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur qui fait selon vous l’objet d’une atteinte;
  • Une description de l’emplacement sur le site Web du matériel qui selon vous fait l’objet d’une atteinte; 
  • votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

    L’agent de Kingsdown concernant l’avis de violation du droit d’auteur peut être joint comme suit :

    Par la poste :            
  • Attn: Copyright Agent
  • Kingsdown, Inc.
  • PO Box 388
  • Mebane NC 27302

            États-Unis

10.      Avis de non-responsabilité.

10. 1.           Utilisateurs.  En aucun cas, Kingsdown ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels, les blessures corporelles ou le décès, résultant de l’utilisation des SITES WEB ou de la conduite de tout utilisateur des Sites Web.

10. 2.           Sites Web tiers.  Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers.  Kingsdown n’est pas responsable du contenu, de l’exhaustivité, de l’exactitude ou des opinions exprimé(e)s sur ces sites Web tiers.  L’inclusion d’un lien vers un site Web tiers sur les Sites Web n’implique pas l’approbation ou le soutien de la part de Kingsdown du contenu de ce site Web tiers, ou son accord avec celui-ci.  Si vous choisissez d’accéder à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques.

10. 3.           Publicités / Demandes de tiers.  Kingsdown n’est pas responsable des publicités ou des applications de tiers qui sont publiées sur les Sites Web ou par leur intermédiaire, et n’assume aucune responsabilité pour les biens ou services fournis par ses annonceurs.

10. 4.           Disponibilité des sites Web. Les sites Web ou toute partie de ceux-ci peuvent être indisponibles de temps à autre pour des raisons d’entretien ou autres.  Kingsdown n’assume aucune responsabilité concernant toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction, ou accès non autorisé à toute communication d’utilisateur ou modification de celle-ci. Kingsdown n’est pas responsable de tout problème, dysfonctionnement technique, ou d’une défaillance de tout(e) : réseau téléphonique, service ou ligne; système informatique, système en ligne, serveur, fournisseur, téléphone mobile ou autre équipement; logiciel, transmission de courriels en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur les sites Web ou une combinaison de ceux-ci, y compris tout dommage causé à votre ordinateur, téléphone mobile, téléphone intelligent, tablette ou autre équipement, ou à ceux de toute autre personne, lié à, ou résultant de, l’utilisation des Sites Web.

10. 5. Pas d’équipement médical. NOS produits ET SERVICES ne sont pas destinés à remplacer les soins médicaux ou l’équipement médical. Les problèmes et les besoins médicaux particuliers doivent toujours être abordés avec votre médecin personnel ou votre prestataire de soins de santé.

10. 6.           Exonération de garanties. Ce qui suit n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable, y compris la garantie légale prévue par la loi du Québec :

LES SITES WEB ET TOUT LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET KINGSDOWN REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. KINGSDOWN NE GARANTIT NI NE PROMET DE RÉSULTAT SPÉCIFIQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SITES WEB. KINGSDOWN NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES LOGICIELS, LE CONTENU OU LE MATÉRIEL DES SITES WEB SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE LES SITES WEB, LES SERVEURS OU TOUTE APPLICATION DE PLATEFORME SONT EXEMPTS DE VIRUS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE L’UTILISATION ET DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS LOGICIELS, CONTENUS OU MATÉRIELS ET UTILISER DES LOGICIELS RECONNUS PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS ET LES LOGICIELS MALVEILLANTS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ AUTREMENT DU CONTENU, DU MATÉRIEL, DES DONNÉES OU DES LOGICIELS À PARTIR DE CES SITES WEB OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LEUR UTILISATION ET DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL MOBILE, SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE ÉQUIPEMENT, OU PERTE DE DONNÉES OU D’UN AUTRE PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIT EN RÉSULTER.

11.           Limitation de responsabilité. Les dispositions suivantes n’affectent aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable :
EN AUCUN CAS, KINGSDOWN OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE-INTÉRÊTS INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, PARTICULIER OU PUNITIF, OU TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DU CONTENU KINGSDOWN MÊME SI KINGSDOWN A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.  NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE KINGSDOWN ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À KINGSDOWN POUR L’UTILISATION DES SITES WEB UNIQUEMENT PENDANT QUE VOUS ÊTES UN UTILISATEUR ENREGISTRÉ DES SITES WEB.  VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS NE PAYEZ PAS DE FRAIS À KINGSDOWN POUR L’UTILISATION DES SITES WEB, VOUS SEREZ LIMITÉ À UNE MESURE INJONCTIVE UNIQUEMENT, SAUF SI LA LOI PERMET QU’IL EN SOIT DIFFÉREMMENT, ET VOUS N’AUREZ PAS DROIT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE LA PART DE KINGSDOWN, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION.

12.           Différends. Si vous êtes situé aux États-Unis ou ailleurs (sauf au Canada) : (i) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Caroline du Nord, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois; (ii) toute action ou procédure découlant des présentes Conditions, des Sites Web ou de notre Contenu, ou s’y rapportant, doivent être intentées et plaidées devant un tribunal compétent dans le comté d’Alamance, Caroline du Nord; et (iii) vous et Kingsdown acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés dans le comté d’Alamance, Caroline du Nord, pour résoudre tout différend découlant des présentes Conditions, des sites Web, de notre Contenu ou du Contenu soumis, ou en lien avec ces derniers. Si vous êtes situé au Canada : (i) les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario (Canada) et aux lois du Canada qui y sont applicables; sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois; (ii) toute action ou procédure découlant des présentes Conditions, des Sites Web ou de notre Contenu, ou s’y rapportant, doivent être intentées et plaidées devant un tribunal compétent à Toronto, Ontario; et (iii) vous et Kingsdown acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario pour résoudre tout différend découlant des présentes Conditions, des sites Web, de notre Contenu ou du Contenu soumis, ou en rapport avec ces derniers.  


13.           Indemnité. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kingsdown et ses sociétés affiliées, et leurs administrateurs, officiers, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, à vos propres frais, contre toute perte, réclamation, tous dommages-intérêts, procès, toute demande, action et/ou tous coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les coûts raisonnables d’avocat) dont un tiers est l’auteur et découlant ou liés à a) vos actions ou inactions; b) l’utilisation de votre compte de site Web par vous ou toute autre personne; c) votre violation des présentes Conditions; d) votre violation des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions; et/ou e) aux renseignements fournis par vous ou toute personne par l’intermédiaire de votre compte de site Web.    

14.           Autres dispositions. Les présentes Conditions, y compris tous les documents intégrés par renvoi aux présentes, à ce titre, pouvant être modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kingsdown concernant l’utilisation des Sites Web.  L’omission de Kingsdown d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les mots au singulier seulement comprendront le pluriel et vice versa. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.  Si une disposition quelconque des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition est réputée dissociable des présentes Conditions et n’affecte pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition. Kingsdown peut céder ou transférer les présentes Conditions, y compris l’un de ses droits ou l’une de ses obligations en vertu des présentes, à tout moment, avec ou sans préavis à votre attention. Vous ne pourrez céder ni transférer les présentes Conditions et tous vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Kingsdown. Les présentes Conditions seront contraignantes et s’appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.

15.           Langue. It is the express wish of the parties that this agreement and all related documents, including notices and other communications, be drawn up in the English language only. Il est de la volonté expresse des parties que le présent contrat et tous les documents connexes, y compris les avis et autres communications, soient rédigés en anglais seulement.